LA DÉCLARATION DU DÉCÈS ► La déclaration du décès s’effectue auprès de l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu. ► La déclaration peut être faite par : ● Un parent du défunt. ● Une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets. ● Un mandataire habilité à cet effet. CONSTATATION DU DÉCÈS ► Au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin. ► En établissements hospitaliers : déclaration faite suite au constat par les médecins attachés à l’établissement. PIÈCES À FOURNIR ► Livret de famille ou acte de naissance du défunt. ► Certificat médical. LE TRANSPORT DU CORPS Le maire du lieu du dépôt du corps doit autoriser le transport. Conditions : ► La demande doit émaner de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. ► Accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite. ► Déclaration de décès.

LE CHOIX DE LA FAMILLE La famille peut choisir soit de faire inhumer, soit de faire incinérer, soit de donner le corps du défunt à la science. FORMALITÉS APRÈS DÉCÈS Les jours suivants le décès, pensez à : ► Prévenir l’employeur du défunt. ► Prévenir la banque du défunt. ► Demander la pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale. ► Faire valoir votre droit au capitale décès auprès de l’employeur, de la banque, de l’assurance ou autre organisme. ► Prévenir le notaire pour gérer la succession. ► Prévenir la mutuelle et caisse de retraite du défunt. ► Prévenir les organismes payeurs (CAF, CPAM,...). ► Prévenir les prestataires de services (téléphone, EDF, ...). ► Prévenir votre centre d’impôt pour les impôts sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation.